Statuts

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association . Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

Télécharger les statuts de l’association de La Cité des Entrepreneurs d’Euromediterranée.