Statuts et Règlement Intérieur

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association . Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

 

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Les statuts prévoient également un règlement intérieur qui en précisera les modalités d’application.

 

Télécharger le règlement intérieur de La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée