Statuts et Règlement Intérieur

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association . Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.

 

Télécharger les statuts de l’association de La Cité des Entrepreneurs d’Euromediterranée

 

Les statuts prévoient également un règlement intérieur qui en précisera les modalités d’application.

 

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